Conditions Générales de Ventes
(version au 30 janvier 2026)
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre DAMART et toute personne physique non commerçante à l'occasion de la vente des produits présentés sur les sites "www.damart.be" et "www.damart.lu".
En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une livraison en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. En effet, les sites "www.damart.be" et "www.damart.lu" ne prennent pas en charge le traitement des commandes, des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays autres que la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.
Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter sur notre site.
Toute personne qui souhaite se faire livrer en France, Suisse ou au Royaume-Uni, doit se connecter directement sur le site correspondant à son pays de résidence en cliquant sur l'un des drapeaux figurant au bas de la page d'accueil de notre site.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".
2. PRIX
Tout paiement doit être réalisé en Euros.
Les prix de vente des produits commercialisés sur les sites "www.damart.be" et "www.damart.lu" sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition de 4,99 €, aux frais de contre-remboursement, aux frais de gestion et d'encaissement. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur selon le pays, soit 21 % pour la Belgique et 17 % pour le Grand-Duché de Luxembourg à ce jour. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Nos offres sont valables jusqu'au 15/12/2026 (sous réserve de changement du taux de TVA), exception faite cependant des articles à prix réduits, valables un mois seulement après la date de parution de la publicité (sauf durant la période légale précédant les soldes), dans la limite des stocks disponibles.
3. COTISATION DE RECYCLAGE
Depuis le 01/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux appareils et ce, pour un montant variable.
Cette cotisation est déjà comprise dans le prix de vente des produits.
Les produits électriques, électroniques et les piles en fin de vie peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement et sur la santé. Ne les jetez pas avec vos déchets ménagers mais dans des dépôts spécifiques (commerces, déchetterie...). Vous pouvez nous retourner un appareil usagé pour tout achat d'un produit similaire. Une contribution environnementale pour l'élimination de ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination ; elle est incluse dans leur prix de vente.
4. MOYENS DE COMMANDE
Muni de votre catalogue et de votre Mailing, vous avez la possibilité de passer directement une commande sur le site mais également par d'autres moyens comme le téléphone ou le courrier.
SUR INTERNET : www.damart.be et www.damart.lu
Allez dans la rubrique « commande directe ». Indiquez alors la référence de votre premier article, sa taille et sa quantité, puis ajoutez-le à votre panier. Vous recherchez une référence ou un produit précisément, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de notre site. La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL). Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.
PAR TELEPHONE
· pour la Belgique : N° 056 48 30 48 (en français) et N° 056 48 30 40 (en néerlandais)
· pour le Grand-Duché de Luxembourg : N° 0352/49 66 88
Une conseillère DAMART enregistre votre commande et répond à toutes vos questions.
PAR COURRIER
pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg : DAMART, B-7711 DOTTIGNIES
AU MAGASIN LE PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS :
vous y retrouverez toute la collection DAMART et le conseil personnalisé qui vous convient.
ATTENTION ! Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom.
5. MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT
Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site Damart
1. BON DE COMMANDE
o Ajoutez-le ou les produits de votre choix au panier,
o Renseignez votre Code Avantage si vous en avez un,
o Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile,
o Poursuivez vos achats ou validez votre commande.
2. IDENTIFICATION
o Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà un(e) client(e) Damart, sinon inscrivez-vous pour commander,
o Validez vos données personnelles.
3. MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON
o Choisissez votre mode de livraison,
o Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison.
4. RECAPITULATIF ET MODE DE PAIEMENT
o Vérifiez le mode et l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande et votre Code Avantage. Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.
o Le prix global de votre commande ainsi que le montant des frais de port vous sont indiqués,
o Choisissez votre mode de paiement,
o Validez votre mode de paiement.
5. PAIEMENT
Si vous payez en ligne, seuls les paiements par Carte Bancaire sont acceptés
o Choisissez votre type de carte,
o Inscrivez le numéro de votre carte,
o Inscrivez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire,
o Inscrivez sa date d'expiration,
o Validez vos données ou cliquez sur "Annulation" pour revenir à la page précédente.
6. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande vous sera envoyé par DAMART via un e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat et constitue la preuve de l'achat. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d'envoi. La facture qui vous sera adressée à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement.
6. DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez de soixante (60) jours calendaires à partir du lendemain de la réception de votre commande pour nous avertir de votre décision de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez notifier par téléphone au 056/48.30.48, par mail : info.benelux@damart.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à DAMART TSD, rue de la barrière de fer, 23 B-7711 Dottignies, votre décision de rétractation de la présente commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité. Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation, ci-après, mais ce n'est pas obligatoire.
Une fois que vous avez averti de votre volonté de rétractation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour nous retourner, gratuitement, le(s) produit(s) commandés, de préférence dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : DAMART TSD, rue de la barrière de fer, 23 B-7711 Dottignies ou gratuitement dans l'un de nos magasins.
En cas d’annulation du contrat de vente, DAMART vous remboursera sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus, frais de livraison inclus.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais à votre égard.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné le(s) produit(s)ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de retour de(s) article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. AIDE
Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info.benelux@damart.com ou nous appeler au N° 056 48 30 48 (en français) et N° 056 48 30 40 (en néerlandais) pour la Belgique et au N° 00 32 56 48 30 42 pour le Grand-Duché de Luxembourg.
Vous pouvez accéder à votre contrat en écrivant soit par courriel à l'adresse suivante : info.benelux@damart.com soit par courrier à DAMART, B-7711 DOTTIGNIES pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg
8. LIVRAISON
LIVRAISON CLASSIQUE A L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX
Vos commandes sont livrées par BPOST. Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis, dans un délai d'une semaine environ à compter de la réception de la commande, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'indisponibilité d'un article, notre site vous indiquera le délai dans lequel l'article sera à nouveau disponible.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.
Le délai de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de votre commande. La participation aux frais de port et d'emballage est de 4,99 €.
Si votre article est en rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article équivalent au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de port.
DANS VOTRE BOUTIQUE DAMART
Votre commande sera livrée dans un délai d’une semaine environ dans le magasin que vous aurez choisi.
Plus de 55 boutiques assurent la réception de vos colis.
Ce mode de livraison est gratuit et n'engendre pas de participation aux frais de port et d'emballage.
Vous serez prévenue par e-mail et SMS dès l'arrivée de votre colis. Vous disposez d'un délai de 10 jours pour le retirer.
Attention, seul le paiement en ligne sécurisé est autorisé pour ce mode de livraison.
POINTS BPOST
Votre commande sera livrée en 2 à 4 jours* environ dans le Point BPOST que vous aurez choisi. La participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 4,99 €. Vous serez prévenue par e-mail ou par SMS dès l'arrivée de votre colis.
* service valable uniquement pour les articles disponibles, hors articles encombrants. En cas d'indisponibilité d'un article, vous serez avertie par courrier du délai de livraison.
9. MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement sont adaptés au moyen de commande choisi :
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
· paiement en ligne
Ce site vous permet de régler votre commande en ligne, en utilisant votre Carte Bancaire (VISA, Mastercard), en saisissant votre numéro de carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte.
Le paiement via Bancontact/Mister Cash est exclusivement disponible pour la Belgique.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement par la société Worldline SIPS. Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par la société Worldline SIPSet les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé de la société Worldline SIPS, l'opérateur de service de paiements s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.
· paiement par téléphone
Vous pouvez nous communiquer le contenu de votre panier par téléphone au N° 056 48 30 48 (en français) et N° 056 48 30 40 (en néerlandais) pour la Belgique et au N° 0352/49 66 88 pour le Grand-Duché de Luxembourg en indiquant votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte.
PAIEMENT EN CONTRE-REMBOURSEMENT
Vous passez votre commande sur ce site en choisissant ce mode de paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.
Votre facture est majorée des frais de contre-remboursement, soit 3,49 €* pour un paiement à la livraison par BPOST, ou en Point BPOST.
* Tarif en vigueur au 17/12/2018.
PAIEMENT APRES REFLEXION (14 JOURS)
Vous avez la possibilité de régler votre commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de livraison. Votre facture est alors majorée de 2,99€ de frais de gestion. Vous réglez grâce à l'ordre de virement joint au bordereau de livraison.
RETARD DE PAIEMENT
Si vous choisissez de régler votre achat comptant net 14 jours calendrier après la date de livraison, n'oubliez surtout pas de respecter cette échéance. Il en va de même pour chaque livraison partielle.
Premier rappel gratuit
En cas de non-respect de ladite échéance, un premier rappel vous sera adressé. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour payer. En cas d’envoi postal, ce délai débute le troisième jour ouvrable après l’envoi du premier rappel. Pour un rappel transmis par voie électronique, il commence le premier jour ouvrable suivant l’envoi.
Ce rappel contiendra les éléments suivants :
· le montant à payer et les indemnités fixées contractuellement en cas de non-paiement dans le délai de 14 jours calendrier
· le nom ou la dénomination et le numéro d'entreprise du créancier ; c’est-à-dire DAMART
· une description des biens non payés ainsi que la date d’exigibilité de la dette
· le délai d’attente minimal de 14 jours (+ 3 jours ouvrables en cas d’envoi par la poste) dans lequel la dette doit être payée avant que tous frais, intérêt ou indemnité ne soient réclamés
Ce premier rappel est gratuit.
Pour les rappels supplémentaires, un coût de 7,50 euros maximum par rappel peut être réclamé, majoré des frais de port en vigueur à ce moment-là.
Intérêts de retard
Les intérêts de retard ne peuvent pas excéder l'intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage (comme visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales). Ces intérêts sont calculés sur la somme restant à payer. Le taux d’intérêt actuel, qui peut au maximum être demandé (y inclus la majoration de huit points de pourcentage) peut être trouvé sur la page web du Service public fédéral Finances :
Taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
Pour le premier semestre de 2026, le taux d’intérêt maximum est de 10,5 %.
Indemnité forfaitaire
Le montant de la clause de dommages et intérêts est déterminé comme suit :
- 20 € pour un solde dû inférieur ou égal à 150 € ;
- 30 € + 10% du solde restant dû entre 150,01 € et 500 € ; et
- 65 € + 5% du solde restant dû au-delà de 500,01 €, avec un maximum de 2.000 €.
En cas de litige, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.
10. GARANTIES LEGALES
GARANTIE LEGALE :
La garantie légale de conformité des biens de consommation de 2 ans est d'application.
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE :
Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas complètement satisfaite de l'un de nos produits, retournez-le. Sur preuve de votre achat, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser dans les 60 jours après l’achat sauf abus manifeste (non respect des indications d'utilisation, trous, ...) et articles retouchés.
Pour bénéficier de la garantie, nous vous proposons deux possibilités :
· retourner le ou les articles accompagnés impérativement de leur preuve d'achat à DAMART, B-7711 DOTTIGNIES pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du ticket de caisse (achat en magasin) ou du bordereau de livraison, le motif de votre retour. Si vous avez bénéficié d'une vente en lot ou d'un article gratuit, n'oubliez pas de renvoyer l'intégralité des produits. L'échange pour un article identique (autre taille, autre coloris) se fait sans frais supplémentaire. Le remboursement se fait sur votre compte que vous indiquerez au verso de la preuve d’achat ou avec un avoir. Le délai de remboursement ne dépassera pas les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de(s) l'article(s) retourné(s) à DAMART, B-7711 DOTTIGNIES.
· vous rendre dans l'un de nos magasins avec le ou les articles accompagnés de leur preuve d'achat : selon votre demande, nous procéderons à un échange ou un remboursement directement dans le magasin.
La garantie ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale des produits, du non-respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut ou un manque d'entretien ou à une utilisation incorrecte.
GARANTIE DES PRIX
Si votre article est indisponible, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de retour. Tous les prix indiqués sont garantis jusqu'au 15/12/2026 dans la limite des stocks disponibles.
11. RESPONSABILITES
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous n’offrons toujours que des produits que nous achetons aux fabricants des produits d’origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le Point de Contact.
En tant que membre de Fost Plus, la marque Damart accorde une attention particulière à la gestion responsable de ses emballages. Nous sommes engagés dans des actions concrètes visant à promouvoir le recyclage du papier et des cartons. Conscients de l'impact environnemental de ces matériaux, nous nous efforçons de minimiser notre empreinte écologique en favorisant des solutions durables. Grâce à notre collaboration avec Fost Plus, nous participons activement à la préservation des ressources naturelles en encourageant le recyclage et la valorisation de nos emballages, contribuant ainsi à un avenir plus écologique.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux belges.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à DAMART.
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de DAMART, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de DAMART et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de DAMART.
13. FICHIER CLIENTS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Pour plus d’informations quant à la manière dont Damart collecte les données et à quelles fins les données sont utilisées, veuillez consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge pour la Belgique et au droit luxembourgeois pour le Grand-Duché de Luxembourg.
15. LITIGE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle par courrier à DAMART, B-7711 DOTTIGNIES pour la Belgique et le Grand-Duché Luxembourg ou par téléphone au N° 056 48 30 48 (en français) et N° 056 48 30 40 (en néerlandais) pour la Belgique et au N° 49 66 88 pour le Grand-Duché de Luxembourg.
En plus de la procédure interne de réclamation, vous pouvez également contacter Becom et le Service de Médiation pour le Consommateur.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
DAMART T.S.D. S.A.
Siège : 23 rue de la Barrière de Fer - B-7711 DOTTIGNIES
N° TVA BE 0401.259.504
Tel : 056 48 31 11
Fax : 056 48 96 26
Adresse électronique : info.benelux@damart.com
Directeur de la publication : Filiep Blontrock
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