Déclaration d’accessibilité

L'organisme déclarant Damart s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration sur l'accessibilité s’applique à https://www.damart.lu/.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet n'est pas en conformité avec la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l'implémente.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov révèle que 34% des critères du RAWeb version 1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[1.1] Les images d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle.
[1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
[1.3] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle pertinente.
[1.6] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une description détaillée lorsque nécessaire.
[1.8] Les images texte ne sont pas toutes remplacées par du texte stylé lorsque possible.
[1.9] Les légendes d'image ne sont pas toutes correctement reliées à l'image correspondante.
[2.1] Les cadres n'ont pas tous un titre.
[2.2] Les titres de cadre ne sont pas tous pertinents.
[3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
[3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
[3.3] Les couleurs des composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
[4.7] Les médias temporels ne sont pas tous clairement identifiables.
[5.3] Le contenu linéarisé des tableaux de mise en forme n'est pas toujours compréhensible.
[5.7] L'association des cellules avec leurs en-têtes n'est pas toujours correcte.
[5.8] Les tableaux de mise en forme utilisent parfois des éléments propres aux tableaux de données.
[6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
[6.2] Les liens n'ont pas tous un intitulé.
[7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
[7.3] Les scripts ne sont pas tous contrôlables au clavier.
[8.2] Le code source n'est pas toujours valide selon le type de document.
[8.3] La langue par défaut n'est pas toujours présente.
[8.5] Les pages web n'ont pas toutes un titre de page.
[8.6] Les titres de page ne sont pas tous pertinents.
[8.7] Les changements de langue ne sont pas tous indiqués dans le code.
[8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
[9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
[9.2] La structure du document n'est pas toujours cohérente.
[9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
[10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
[10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
[10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
[10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
[10.11] Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement en responsive.
[10.13] Les contenus additionnels ne sont pas tous contrôlables par l'utilisateur.
[11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
[11.5] Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
[11.9] Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents.
[11.10] Le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente.
[11.11] Le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions.
[11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
[12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
[12.7] Les liens d'évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
[12.8] L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent.
[13.8] Les contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas tous contrôlables.
[13.9] Le contenu n'est pas toujours consultable dans toutes les orientations d'écran.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019.

Le catalogue interactif
Vidéos intégrées via une iframe YouTube
La carte interactive de Google

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 août 2025.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RAWeb 1, avec les versions suivantes :

Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

HeadingsMap
WCAG Contrast checker
Inspecteur de composants
Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C
Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un message via notre formulaire de contact : https://www.damart.lu/fr/contact_us.php : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.